A Olivet, c’est Carnaval toute l’année ! On ne retire son faux nez qu’à Mardi Gras !
On est soulagé d’apprendre que la Municipalité jouait un rôle lorsqu’elle se faisait l’avocat de la prolongation du contrat de concession au-delà des limites fixées par le Conseil d’Etat :
- En annonçant au Conseil Municipal de mars 2011 sa volonté de traiter le dossier « à la hussarde », en trois mois, et en prédisant que cette procédure devait aboutir à la négociation d’une prolongation du contrat assortie d’une baisse de prix,
- En fournissant, à la dernière minute avant les Commissions générales, des éléments importants voire indispensables à l’appréciation de la réalité économique du contrat ou des arguments mis en avant par le concessionnaire pour en justifier la prolongation,
- En stigmatisant les remarques et souhaits d’approfondissement de l’opposition par des qualificatifs évoquant un parti pris irresponsable et primaire,
- En fournissant à l’analyse du DRFiP un dossier partiel, voire partial, qui faisait grand cas des arguments militant pour une prolongation du contrat et ne produisait notamment pas le tableau des flux financiers, indispensable à l’appréciation de l’équilibre financier du contrat.
- … (Liste non exhaustive)
Ouf ! La Municipalité nous ment, mais c’est pour notre bien : tout ceci n’était qu’un coup de bluff dans une « partie de poker avec Veolia ». Cet argument aurait été susurré sur le ton de la confidence au cours d’une Commission générale top secret pour préparer le Conseil Municipal.
La surprise, c’est alors de voir cette confession reprise dans l’allocution du Maire au Conseil Municipal du 24 février constatant la caducité du contrat, puis écrite sur le site très officiel de la Mairie.
Même quand on n’est pas familier des tables de jeu, on est quand même surpris de voir un joueur abattre une de ses cartes maîtresses alors que les enchères commencent à peine. Comment nouer une vraie discussion avec un interlocuteur puissant et le convaincre qu’il peut et doit compter avec moi, si j’engage la négociation en insistant sur ma duplicité et mon manque de fiabilité ?
Dès lors, sauf à envisager une bouffonnerie destinée à sauver la face ou l’absence de toute vision stratégique chez nos édiles, comment ne pas imaginer que la Municipalité ne bluffe pas contre les usagers : puisque elle n’a pas pu faire valoir les arguments en faveur de la prolongation du contrat et est donc tenue d’appliquer l’arrêt du Conseil d’Etat, elle prend le masque de pourfendeur du contrat Veolia pour avoir les coudées franches… dans les négociations de poursuite du contrat jusqu’en 2015 et dans la formulation d’un appel d’offres pour la suite.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans les semaines qui viennent, car le tour que prendront les négociations sur la fin du contrat sera décisif. Pour être justes à l’égard de l’usager de l’eau, elles doivent aboutir a minima et dès 2012 :
- A la création par Veolia d’une filiale dédiée au contrat de fourniture d’eau à Olivet,
- A la mise en place d’une commission constituée d’élus, assistée d’experts, dotée des plus larges pouvoirs d’investigation (comme les commissaires aux comptes des sociétés privées),
- A la fourniture de documents prévisionnels de gestion (prévisionnel d’exploitation, budget d’investissement) et de contrôle de l’avancement des réalisations, soumis régulièrement (2 à 3 fois par an) à la Commission évoquée ci-dessus,
- A la restitution de l’intégralité de la provision pour renouvellement : la Cour des Comptes a démontré qu’il s’agit d’une provision et donc, si elle n’est pas utilisée, elle doit revenir aux usagers sous une forme à définir (investissements d’ici 2015, transmission au gestionnaire d’après 2015, baisse additionnelle des tarifs)
- A une baisse de 30% du prix de l’eau : les comptes produits par Veolia pour l’année 2010 font apparaître, dès lors qu’on retient l’estimation par l’expert mandaté par la Ville (Finance Consult) des coûts qui auraient dû normalement être affectés au contrat, un excédent de trésorerie de 29,8% (approche dite BBZ). Or nous pensons que, compte tenu des profits réalisés avant 2012, il serait légitime que Veolia travaille à prix coûtant pour les trois exercices restants,
- Les équipements réalisés par le concessionnaire doivent revenir à la Ville en fin de contrat sans la moindre pénalité ou dédommagement, car l’analyse des flux de financement calculés par Finance Consult fait apparaître qu’ils ont été intégralement financés par les recettes du contrat l’année même de leur réalisation,
- Les dispositions légales et réglementaires sur les modalités de transmission des données de gestion lors du changement de gestionnaire du service de l’eau doivent être intégralement et loyalement appliquées.
Malgré l’application des revendications listées ci-dessus à compter du 1er janvier 2012, il resterait encore, selon l’approche de calcul (très) prudente de Finance Consult, une marge cumulée sur 20 ans de 14% avant impôt : gageons que si toutes les activités industrielles avaient la même rentabilité, la France ne connaîtrait pas la désindustrialisation !
Reste à définir le futur mode de gestion de ce service public de l’eau potable. Mais nous pouvons être rassurés car le Maire d’Olivet sera de tout cœur avec ICEO pour qui le débat citoyen ouvert à toutes les solutions est nécessaire. Nous ne doutons pas qu’il rejoindra, là aussi, les analyses de notre association.
