23 février 2012
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ICEO se réjouit de voir inscrit, à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, la délibération n°4. Le conseil devra voter le constat de caducité du contrat de distribution de l'eau potable entre VEOLIA et la ville d'OLIVET au 3 février 2015.
ICEO est heureuse de voir que la Ville est finalement arrivée au même constat qu'elle présentait depuis des mois, dans ses expertises: l'équilibre global du contrat était largement atteint. En conséquence, la commune pouvait mettre fin à son contrat datant de 1933, sans aucun risque.
L'application, enfin, à Olivet de l'arrêt du Conseil d'Etat "commune d'Olivet" d'avril 2009 est hautement symbolique.
Liliane BUWALDA - Vice-Présidente ICEO
Ordre du jour
Action sociale et Solidarité
- Avenant 1 au contrat enfance jeunesse 2008-2011 - CAF du Loiret - approbation et autorisation de signer
Education et jeunesse
- Vie scolaire et jeunesse - Ecoles maternelles et élémentaires - Modification de la carte scolaire
Sports
- Projet ARENA - équipement sportif d'intérêt général - avis
Finances et Moyens générauxCaduc
- DSP de distribution de l'eau potable - Constat de la caducité du contrat entre la Ville d'Olivet et Véolia Eau au 3 février 2015
- SCCV Olivet ZAC du Larry Ilot D1A - Garantie d'emprunt - Décision
- Fiscalité directe locale 2012 - Vote des taux d'imposition - Approbation
Développement urbain et économique
- Clos du bourg - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Périmètre de sursis à statuer - Périmètre d'étude du projet de ZAC - Approbation et autorisation de signer
- Réalisation d'un centre de secours - PLU - Prescription de la révision simplifiée n° 1 - Décision
Foncier - Travaux - Informatique
- Le Plissay - convention d'ouverture au public et d'entretien des espaces verts - approbation et autorisation de signer
- Rue de la Motte Minsard - convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville d'Orléans - approbation et autorisation de signer
Administration générale
- Décisions du Maire - information